Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site ELOWEN (elowensommeil.fr) entre Baptiste Choupot, entrepreneur individuel, 44 boulevard Paul Vaillant-Couturier, 93100 Montreuil, SIRET en cours d'attribution (« le Vendeur »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (« le Client »).

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est ferme après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de paiement non abouti.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire sécurisé. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine. Délai indicatif : 5 à 12 jours ouvrés après la commande, rappelé dans l'e-mail de confirmation. À défaut de date indiquée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande (article L. 216-1 du Code de la consommation). En cas de retard, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions de l'article L. 216-6 du même code.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (article L. 221-18 du Code de la consommation). Il notifie sa décision par e-mail à contact@elowensommeil.fr ou au moyen du formulaire ci-dessous, puis renvoie le produit dans les 14 jours suivant cette notification. Les frais de retour sont à sa charge. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus, dans les 14 jours suivant la notification ; il peut différer ce remboursement jusqu'à la réception du produit ou de la preuve de son expédition.

Formulaire de rétractation — À l'attention de Baptiste Choupot, 44 boulevard Paul Vaillant-Couturier, 93100 Montreuil, contact@elowensommeil.fr : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit], commandé le [date] / reçu le [date]. Nom du client, adresse du client, date, signature (en cas d'envoi papier).

Article 8 – Garanties légales

Le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance pendant 2 ans (garantie légale de conformité, articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation). Le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Il bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Article 10 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au service client à contact@elowensommeil.fr. À défaut de solution dans un délai d'un mois, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur (articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation) :

Médiateur : en cours de désignation (adhésion en attente de l'attribution du numéro SIRET)
Adresse : —
Site internet : —

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.